Initiatives

Avis No 108 du CCNE

Monsieur le député Jean Leonetti, rapporteur de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, interroge le Comité sur la question de savoir « comment mettre en place un système de financement des soins, qui évite l’obstination déraisonnable proscrite par l’article L.1110-5 du code de la santé publique et facilite les soins palliatifs».

Dans l'avis no 108, le Comité est conduit à mesurer la place des questions financières dans la pratique et la culture du soin, en lien avec l’obstination déraisonnable et au moment de la phase terminale d’une maladie. L’éthique et le comportement médical sontils influencés de manière majeure par des systèmes de remboursement ? Les systèmes de remboursement sont-ils conformes aux attentes des professionnels et de la société en matière d’éthique ?

Télécharger l'avis No 108 sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs

 

2 propositions de loi

Deux propositions de loi se proposent de revoir les principes édictés dans la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009), la proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir (enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009). Ces textes ont été discutés le 19 novembre.

Le Collectif Plus Digne La vie milite depuis sa création pour que la loi du 22 avril 2005 soit mise en oeuvre en bénéficiant des compétences et des moyens qu'elle justifie. Les évolutions qu'elle rend possible dans les pratiques du soin constitueront les meilleures avancées attendues : elles seront évaluées dans les prochaines années. Il sera temps alors d'envisager, si nécessaire était, des ajustements favorisant une plus juste prise en compte des droits de la personne jusqu'au terme de sa vie.

Télécharger l'éditorial d'Emmanuel Hirsch

Télécharger la prise de position de Sylvie Froucht-Hirsch

 

Documents

Télécharger les extraits du compte rendu de la séance du 19 novembre (interventions de M. Manuel Valls et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin)

Télécharger l'intervention de Jean Léonetti extraite du Rapport n° 2065

Télécharger le Rapport n° 2065 déposé le 10 novembre 2009

Rapport d’information du 28 novembre 2008 fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Télécharger la résolution du Conseil d'Europe sur les soins palliatifs

Télécharger la Déclaration sur les soins palliatifs et le traitement de la douleur en tant que droit de la personne

 

Positions

Télécharger la lettre ouverte de la SFAP aux députés

Télécharger l'argumentaire technique de la SFAP

Télécharger le dossier de presse de la SFAP

 

Télécharger le texte de Isabelle Marin et de Jacques Ricot : "L'euthanasie est-elle de gauche?"

 

Actes du colloque du 5 juin 2009 : Les proches de la personne atteinte d'un cancer

Le proche de la personne malade, particulièrement lorsqu’elle est atteinte d’un cancer, a une place de mieux en mieux reconnue par la société sans pour autant qu’elle soit toujours bien définie ni évaluée. Aussi a-t-il paru utile de consacrer une journée d’étude au « proche de la personne atteinte d’un cancer » en mobilisant une pluralité de points de vue, afin de cerner au mieux sa réalité qui semble rebelle à toute approche unitaire.

En partenariat avec l'Espace éthique/AP-HP (www.espace-ethique.org), Plus digne la vie a souhaité mettre à la disposition du plus grand nombre des informations relatives à la pandémie grippale.

Dans quelques jours seront présentées des fiches plus spécifiquement destinées aux personnes malades ou handicapées. Il semblait important de compléter les écrits par les témoignages immédiats de personnalités particulièrement compétentes dans le champ des sciences humaines et sociales. Nous vous donnons donc rendez-vous depuis juillet 2009 avec des intervenants qui apporteront des éclairages et des commentaires en soutien à la mobilisation de tous dans un contexte qui désormais le justifie.

Nous vous remercions de relayer autour de vous l'information relative à cette initiative.

Notre réalisateur Patrice Dubosc a assuré la réalisation de cet Arrêt sur images spécial pandémie (http://www.espace-ethique.org/fr/video_pandemie.php).

Plus d'info : http://www.espace-ethique.org/fr/grippe.php

Initiatives

Télécharger le communiqué de presse de France Alzheimer du 10 décembre 2009

Télécharger le communiqué de presse de l'ARSla du 2 décembre 2009

Télécharger le communiqué de presse de l'ARSla du 27 novembre 2009

Télécharger le communiqué de presse de l'ANAMS

Télécharger la réflexion du Groupe Ethique et Vieillesse/Espace éthique AP-HP

Télécharger la réflexion du Groupe Ethique et Maraude/Espace éthique AP-HP

Lien à l'initiative Voisins Solidaires

Positions

Télécharger le texte d'Emmanuel Hirsch

Télécharger le texte de Corinne Pelluchon

Télécharger le texte d'Elisabeth G. Sledziewski

Télécharger le texte de Bernard Devalois

Télécharger le texte de Stéphane Bourez

Télécharger le texte de Véronique Normand

 

 

Les Prix « PIERRE SIMON ETHIQUE ET SOCIETE» ont pour vocation de privilégier le concept de vie et d’éthique comme vision générale de la valeur de l’homme.

Ils permettent de récompenser trois types de travaux différents :

- le Prix « Ethique et Recherche » distingue des travaux de recherches universitaires développées dans les différents domaines de l’éthique, tels que thèse de doctorat soutenue dans les 2 dernières années, mémoire de master M2 ou article publié dans une revue à comité de lecture. La participation à ce prix est faite conformément à l’article 3 du Règlement ;

- le Prix « Ethique et réflexion » distingue un ouvrage publié dans les 2 dernières années, significatif quant à l’approche et les analyses relevant de la réflexion ou de la recherche en éthique ;

- le Prix « Ethique et sociéte » distingue une initiative marquante de l’année, action ou œuvre, contribuant à la sensibilisation de la société aux enjeux de l’engagement éthique.

 

 

Les objectifs du Collectif Les Morts de la rue :

Faire savoir que beaucoup de personnes qui vivent ou ont vécu à la rue en meurent.

Mettre en œuvre et développer les moyens et actions nécessaires :

- pour la recherche, la réflexion et la dénonciation des causes souvent violentes des morts de la rue ;

- pour des funérailles dignes de la personne humaine ;

- pour l’accompagnement des personnes en deuil, sans distinction sociale, raciale, politique ni religieuse.

 

 

Le projet de rédiger une charte d’éthique consacrée aux missions de maraude s’est imposé aux associations en 2006.

Il leur apparaissait nécessaire d’approfondir et de formaliser les valeurs et principes partagés par les différents intervenants auprès de personnes particulièrement vulnérables. La maraude représente l’engagement solidaire de bénévoles et de professionnels. Ils témoignent au quotidien, dans les espaces méconnus de la cité et face aux situations parfois extrêmes, du devoir de sollicitude et de non-abandon. Dans la continuité de leurs interventions ils privilégient l’exigence de relation, soucieux du respect de l’autre dans sa dignité, ses attachements et ses droits. On comprend dès lors que la préoccupation éthique se situe au coeur de l’activité de maraude. Elle détermine les conditions mêmes de l’exercice des missions complexes, incertaines, où culminent les fragilités humaines et les précarités sociales.

Chaque association et instance publique engagées dans le champ de la maraude a conscience de l’importance de repères forts, indispensables à la conception de projets attentifs aux droits de l’homme, aux fondements de la démocratie.